Les assurances

Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA Paris Val-de-Loire

Depuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.
Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

• Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Responsabilité civile organisation de manifestations (Lorsque la manifestation nécessite une autorisation administrative (décret n° 2012 du 5 mars 2012) et/ou si elle regroupe plus de 1.500 personnes en un même lieu en un instant T, la structure organisatrice doit s’adresser au correspondant Groupama de la caisse régionale dont elle dépend pour couvrir le risque.)
• Individuelle Accident corporel
• Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles, ne nécessitant pas une autorisation administrative, accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…) et dans la limite de 12 manifestations par saison. Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
• Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
• Protection juridique à la suite d’évènements garantis
• Assistance monde entier auprès de Mutuaide Assistance (filiale de Groupama)

Les garanties optionnelles

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de Groupama Paris Val de Loire ou des GROUPAMA régionaux,
il s’agit par exemple :

• des manifestations soumises à autorisation administrative.
• des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national

Vous pouvez compléter le Formulaire de déclaration  et demander un devis à votre caisse Régionale de Groupama ou à Groupama Paris Val de Loire.

Les exclusions du contrat national

Ne sont pas couvertes par le contrat national, les pratiques de tout sport à titre professionnel, les sports aériens, la plongée sous-marine, l’alpinisme (sauf varappe), tout sport avec véhicule à moteur.
Conseil pratique : Vérifiez que le sport pratiqué ne fait pas l’objet d’une exclusion du contrat. Si oui, demandez s’il peut être garanti moyennant surprime auprès de votre caisse régionale Groupama.

La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,50 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Paris Val-de-Loire, les garanties suivantes :

• Responsabilité civile des individus
• Responsabilité civile des structures
• Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
• Assistance

Chaque structure, par le biais de la mutualisation, participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Les règles à respecter

Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre).
Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer à la FNSMR ou qu’un nouvel adhérent souhaite, au cours de l’année, rejoindre la structure locale (après une séance d’essai par exemple).
Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal)